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Faire bouger les lignes grâce à l’initiative citoyenne européenne.

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Faire bouger les lignes grâce à l’initiative citoyenne européenne

Vous avez le pouvoir de vous faire entendre au niveau de l’Europe. Le saviez-vous ?
Trop peu méconnu du grand public il est pourtant possible pour chacun d’entre nous de contribuer au changement en participant à l'initiative citoyenne européenne. Cet outil unique vous permet de façonner les politiques de l'Union européenne sur les questions qui vous intéressent.

Vous avez une idée pour relever un défi auquel l'Europe est confrontée ?  Vous avez l'impression que votre voix à elle seule n'est pas assez forte pour être entendue ?

Vous pouvez vous joindre à d'autres citoyens européens  pour lancer et soutenir des propositions d'initiatives concrètes dans les domaines relevant de la compétence de la Commission européenne, tels que l'environnement, la protection des consommateurs ou encore la sécurité alimentaire, l'agriculture, l'énergie ou les transports etc…

  1. On n’a pas dit que c’était facile.

    Lancer une initiative nécessite l'application d'au moins 7 citoyens provenant de 7 États membres. Une fois votre projet enregistré, vous disposez d'un an pour recueillir 1 million de signatures. Une fois les signatures collectées, votre initiative est présentée à la Commission européenne et débattue au Parlement européen. Vous recevrez une réponse de la Commission européenne précisant sa décision sur les mesures de suivi qui seront prises. Qu'une législation en résulte ou non, l'initiative citoyenne européenne vous donne le pouvoir d'initier le changement et de favoriser le débat.

  2. Soutenez le projet d’une TVA verte.

    Collecte de signatures en cours pour ce projet visant à diminuer le taux de TVA sur les offres de produits et de services durables et respectueux de l’environnement. Cette initiative législative sur la TVA verte propose à la Commission européenne de mettre en place des réductions fiscales pour les produits écologiques, fabriqués de manière durable et respectueux de l’environnement en Europe.
    Un double impact positif qui encouragerait les entreprises à produire de manière respectueuse des ressources et de l’environnement et à investir dans la recherche.  Bénéfique aussi pour le consommateur capable de mieux faire la différence lors de son achat. La demande a été enregistrée par la commission européenne fin 2021 il faut maintenant réunir le million de signatures.